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Succession et famille

Home/Succession et famille
Succession et famille 2017-05-12T21:25:23+00:00

Succession famille

Mutations sociétales familiale :

succession-famille-retraite-droit

Suite aux profondes mutations des structures familiales qui se traduisent par un bouleversement du modèle traditionnel. La famille composée des conjoints mariés n’est plus une référence dans notre société actuelle. En effet nous assistons à de nouvelles formes d’union à l’instar :

   ➢ du pacs ;

   ➢ du concubinage … ,

et au développement des familles recomposées dans laquelle au moins l’un des enfants est issu d’un mariage précédent.

Suite aux différents risques d’accidents de vie liés:

   ➢ à la santé

   ➢ à une dégradation économique

   ➢ à un accident (catastrophe naturelle ; sinistre ; accident de travail)

Droit naturel – Code civil :

Nous avons souhaité vous sensibiliser sur l’importance de connaître le droit naturel issu du code civil qui s’applique par défaut pour les successions. Il intervient dans le cadre de la répartition de vos biens après votre décès en absence de toute action de votre part (testament ; donation… . ).

Le code civil a beaucoup évolué depuis une dizaine d’années. Les règles de succession naturelle ont connu une amélioration considérable pour le bonheur de beaucoup d’entre nous.

Synthèse, tout sur la succession :

testament transmission

Il convient toutefois de préciser que la loi établit une différence entre la succession avec enfant et la succession sans enfants :

Sans enfant : (lien vers article)

   1 – Le défunt était marié

   1.2 – deux cas :

  • père ou mère du défunt toujours en vie
  • parents du défunt décédés

   2 – Le défunt n’était pas marié

  • les parents du défunt sont toujours en vie
  • le défunt n’avait ni frère ni sœur
  • le père ou la mère sont toujours vivant et le défunt avait une fratrie
  • le défunt n’avait pas de fratrie
  • le défunt n’avait pas de parent mais avait une fratrie

En savoir plus …

Avec enfant : (lien vers article)

   1- trois cas

  • succession en présence des enfants
  • cas d’une succession où l’enfant décède avant son père
  • cas des enfants issus d’un concubinage, de l’adultère et des enfants adoptés

En savoir plus …

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